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C.R. de réunion du conseil du 09/04/2024
FISCALITE ET BUDGET ADOPTES AU CONSEIL MUNICIPAL
Le budget 2024 s’inscrit comme en 2023 dans un contexte conjoncturel contraint dans lequel se conjuguent divers éléments avec notamment un taux d’inflation toujours élevé, une non-indexation sur le taux d’inflation des dotations de fonctionnement de l’Etat, une augmentation continue des dépenses scolaires, estimée cette année à 4 500 € au minimum. En conséquence, il convient de préserver la sécurité financière de la commune en poursuivant par une gestion rigoureuse les économies de fonctionnement, tout en notant que celles-ci ne sont possibles que dans une certaine mesure, Tenant compte de l’actualisation des bases fiscales par l’Etat, le budget maintiendra les mêmes taux d’imposition et n’augmentera pas la pression fiscale (taux qui ne seront pas augmentés pour la troisième année consécutive malgré l’inflation), à l’exception de la THRS dont le taux très bas permet cette année de par la loi de majorer celui-ci de 0, 497 et cela d’autant plus que le montant des bases THRS a diminué, passant de 120 251 à 112 900 ! Pas de recours non plus prévu cette année à ce stade à l’emprunt.
La mise en œuvre de ces mesures permet de conserver et d’améliorer la capacité d’autofinancement nécessaire à la bonne santé des finances locales.
Le budget de fonctionnement se caractérise par une évolution maîtrisée et limitée des dépenses et des recettes de fonctionnement avec une augmentation de 27 000 €, soit un peu moins de 9 %. Ce budget de fonctionnement s’élève tant en dépenses qu’en recettes à 330 865 €.
Le budget d’investissement s’élève tant en dépenses qu’en recettes à 164 285 €. Il sera équilibré par des recettes provenant de l’auto-financement, des subventions et des recettes propres à la section même. Il est grevé en raison notamment de la nécessité alors non prévisible de procéder à une dépense importante relative à la restauration du mur du cimetière de Trébaîx (40 000 €).
Ce budget d’investissement bénéficie d’un virement de la section de fonctionnement (auto-financement) de 59 187 €, bien supérieur à celui de 2023.
Les principaux projets au nombre de cinq : restauration du mur d’enceinte du cimetière de Trébaïx, opération de sécurité routière à Trébaïx, travaux d’amélioration énergétique sur bâtiments (logements), mise en œuvre de la seconde tranche du schéma de défense extérieure contre les incendies et travaux de voirie