CR du 10 avril 2025
BUDGET VOTE ET VILLAGE-A-VENIR AU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 10 avril 2025 et a procédé à l’examen des dossiers suivants :
-PROJET DE BUDGET ET FISCALITE LOCALE :
Ce budget s’inscrit comme en 2023 et 2024 dans un contexte conjoncturel encore plus contraint dans lequel se conjuguent divers éléments : augmentation des fluides, des denrées, des fournitures et matériels, des carburants et combustibles, des assurances depuis plusieurs années et ceci sans augmentation de nos recettes de fonctionnement, notamment de notre fiscalité, non-indexation sur le taux d’inflation des dotations de fonctionnement de l’Etat malgré une légère augmentation cette année (+ 3 730 €), augmentation continue des dépenses scolaires, estimée cette année à 2 200 € par enfant, une dépense nouvelle avec désormais le paiement par la commune à la communauté de communes de l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, demandes préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…), à raison de 110 € par dossier de PC ; la dépense pour Villesèque est estimée à 3000 € environ. C’est une nouvelle dépense !
En conséquence, il convient de préserver la sécurité financière de la commune en poursuivant les économies de fonctionnement, tout en notant que celles-ci ne sont possibles que dans une certaine mesure et limiter cette année les dépenses d’investissement élevées, tenir compte de l’actualisation minime des bases fiscales par l’Etat (1,07) ( il ne sera pas fait appel à la solidarité communale en augmentant les taux d’imposition) ; depuis quatre ans, la commune n’aura pas bougé les taux alors que les dépenses de fonctionnement ont continué de croître, seul le taux de la THRS sera augmenté de 0, 51 comme la loi l’autorise lorsque le taux est très bas (inférieur à 7,61), ce qui est le cas ; il est proposé un taux de 7,25, générant un produit fiscal de 8345 €. Au total, le produit fiscal net s’élève à 126 188 €
La mise en œuvre de ces mesures se traduit avec un budget de fonctionnement sécurisant et un budget d’investissement de réalisation contenue : évolution maîtrisée et contenue des dépenses et des recettes de fonctionnement avec une économie de – 34 068, 65 € par rapport au BP 2024 avec un vote de 296 798 €.
La section d’investissement s’élève tant en dépenses qu’en recettes à 228 512, 85 € contre 168 931 € en 2024. Les projets sont au nombre de sept : équipement informatique de la mairie, acquisition matériel technique, achèvement de la seconde tranche du schéma de défense extérieure contre les incendies, espace public, jardin public de la Pélissière (si DETR accordée ; les aides de la Région et du Département ayant été elles d’ores et déjà accordées), remplacement de la porte de la salle des fêtes de Villesèque et réalisation du « Chemin du Patrimoine.
-VILLAGE- A-VENIR :
Dans le cadre du nouvel appel à manifestation d’intérêt lancé par le Département du Lot, la commune de Villesèque vient d’être retenue dans le cadre du dispositif « Village-A-Venir » avec sept autres communes du Lot. Les compétences du Département seront mobilisées avec une équipe dédiée pour le lancement des études en vue de planifier divers aménagements et projets au profit de la commune. Le conseil s’est félicité de figurer parmi la vingtaine de communes du Lot retenues par l’assemblée départementale.