Utilisation d'appareils domestiques bruyants
RAPPEL DES REGLES D’UTILISATION DES APPAREILS DOMESTIQUES BRUYANTS
L’article 10 de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage fixe les conditions d’utilisation des appareils domestiques par les particuliers, tels que tondeuses, débroussailleurs, tailles haie, tronçonneuses, bétonnières etc.
Leur emploi est possible aux jours et horaires suivants :
-les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
-les samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
-les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Date de création : 02/07/2023 16:30
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