C.R. Conseil du 1/12/2022
TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 1er décembre et a examiné les dossiers suivants.
- Dénomination espace socio-culturel :
Afin de dénommer l’espace socio-culturel le conseil municipal a souhaité recueillir les propositions auprès de la population, cette consultation a donné lieu à 51 propositions. Parmi 51 propositions la commission animation et vie citoyenne a retenu 5 noms et le conseil a finalement opté pour le nom suivant : LA GRANGETTE.
- Adressage 2ém tranche : dénomination des voies :
La commune doit procéder à la 2éme tranche d’adressage et doit pour cela dénommer les voies concernées. Ce sont au total 23 noms qui ont été arrêtés.
- Acquisition espace jardin public :
En vue de la réalisation du jardin public de la Pélissière il s’avère nécessaire d’acquérir auprès de Monsieur et Madame Lopez une parcelle de terrain de 1485 m² au prix de 3 euros le m² soit un total de 4 455 euros. A cette dépense s’ajoutent les frais du géomètre pour un montant de 924 euros ainsi que les frais notariés.
Le conseil municipal a approuvé cette acquisition
- Rémunération de l’agent recenseur :
En raison du recensement de la population qui va être effectué en janvier - février 2023 sur la commune, le conseil Municipal décide de nommer Madame Pauline POULAIN en tant qu’agent recenseur et fixe sa rémunération à 822 euros.
- Adhésion à la convention des nouveaux services numériques du CDG 46 :
Considérant notamment les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public, le conseil a approuvé cette convention et adhéré à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité.
- Désignation du correspondant incendie et secours :
La préfecture demande la désignation d’un correspondant incendie et secours, ce correspondant est désigné parmi les adjoints et les conseillers municipaux. Il est l’interlocuteur privilégié du SDIS sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Le conseil désigne M. Mathieu PETIT-BOURDET.
- Reversement de la taxe d’aménagement :
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire et du débat qui s’en est suivi avec les conseillers municipaux, le conseil municipal décide d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement vers l’EPCI conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes : 10 % du produit total de la taxe d’aménagement communale
- Financement bulletin municipal :
Afin de contribuer au financement du bulletin municipal la commune souhaite faire appel à la publicité. Le tarif de l’encart publicitaire est fixé à 50 euros.
- Motion AMF d’alertes finances locales :
Le Conseil municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.
Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, s’ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités. La commune soutient les positions de l’Association de Maires de France.
- Motion Ligne POLT : le conseil a voté une motion de soutien à la pérennité et à la modernisation de la ligne ferroviaire POLT.
-Habitat intuitif ; M. le Maire a informé l’assemblée du projet de création par les quatre communes du plateau d’une résidence intergénérationnelle réservée en priorité aux seniors ; ce projet en est au tout début de son étude. Une consultation devra être effectuée et les conseils municipaux seront appelés à en débattre.