C.R. Conseil du 23/09/2020
AMENAGEMENT DE L’ESPACE AU MENU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 23 septembre 2020 et a examiné les dossiers suivants :
-Aménagement de l’espace : Dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la basse vallée du Lot et du Vignoble, le conseil a débattu de la stratégie en matière d’aménagement de son territoire pour les dix ans à venir. La commission « urbanisme et environnement » a présenté ses propositions étudiées lors de ses deux réunions. Sept axes ont été définis : extension mesurée des zones à urbaniser dans les conditions fixées par le SCOT, reconsidérer les OAP actuelles, protection des zones agricoles et naturelles, préservation du patrimoine et de la qualité des espaces urbains, favoriser les changements de destination des bâtiments, assurer la qualité architecturale des constructions et maintien du zonage N dans le secteur de Lacombe de la Pâture et suppression de la zone Nx dans ce secteur. Le Conseil après débat a validé ces propositions.
-Avenant convention avec le Département : Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg de Villesèque, la commune a été amenée à réaliser des travaux de réfection de la chaussée départementale sous délégation de maîtrise d’ouvrage du Département. L’enveloppe initiale a été réévaluée de 11 594, 84€ à la charge du Département. Le conseil a approuvé l’avenant à la convention initiale de manière à percevoir du Département la somme en question.
-Restauration de la cloche de Trébaïx : Suite aux préconisations de la DRAC, le conseil a validé le nouveau plan de financement comme suit : Etat : 1442€, Région : 1153€, Département : 865€, Commune : 2308€.