0000
C.R. Conseil du 28/09/22
VILLESEQUE
INDEMNITES DES ELUS REVUES A LA BAISSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 28 septembre et a examiné les dossiers suivants :
-Indemnités du maire et des adjoints : à la suite de la revalorisation des salaires de la fonction publique et des indemnités des élus décidée par l’Etat, le maire et ses deux adjoints n’ont pas souhaité bénéficier de cette augmentation. En conséquence, les taux d’indemnités ont été revus à la baisse. Le conseil a donné son accord.
-Plan départemental des itinéraires de randonnée : a été approuvé le plan proposé avec deux réserves : traversée de la RD 656 jugée dangereuse et un secteur non approprié en raison de l’impossibilité de passage.
-Eclairage public : depuis plusieurs années, la commune procède à l’extinction de l’éclairage public la nuit à partir de minuit, à l’exception de l’avenue des Vignairades pour des raisons de sécurité. Devant les nécessités de la sobriété énergétique et pour anticiper les augmentations prévisibles du cout de l’énergie et après une réunion technique avec l’entreprise chargée de la maintenance de l’éclairage public, il a été décidé de procéder à une extinction totale du 1er mai au 31 août. En ce qui concerne les illuminations de Noël, le conseil a décidé de les reconduire mais sur une période plus courte allant du 16 décembre au 4 janvier.
-Adressage : le conseil a procédé au comptage des habitations non numérotées à ce jour et qui concerne les écarts. La prochaine étape sera de dénommer les voies concernées et d’attribuer les numéros.
-Taxe d’aménagement : M. le Maire a informé le conseil de la réforme de la taxe d’aménagement : mission désormais remplie par le DDFIP, paiement lors de la déclaration d’achèvement des travaux, perception de la taxe par la communauté de communes pour les constructions situées sur les Zones d’activités économiques, comme celle de Villesèque.
-PLUi : M. le Maire a informé le conseil de l’avancement du projet de PLUi ; s’il reste encore des points du Règlement à affiner et à régler la question des implantations des ENR, le projet devrait pouvoir être « arrêter » par le conseil communautaire en novembre prochain. S’ouvrira alors la consultation des Personnes Publiques Associées durant un délai de trois mois avant que ne se déroule l’enquête publique.
-Fête des Seniors : cette année, la commune va renouer avec la fête traditionnelle des seniors qui n’avait pu se dérouler les deux années précédentes. Spectacle de chansons et gouter seront au programme de cette rencontre qui aura lieu le vendredi 16 décembre.
-Travaux : les travaux de l’espace socio-culturel, de l’aménagement de l’espace pétanque ainsi que du futur barbecue vont démarrer prochainement ainsi que la réparation du portique d’entrée de l’église Saint-Michel de Villesèque.
-Contrat assurance : le conseil a autorisé M. le maire à signer le nouveau contrat multirisque actualisé de la commune avec Groupama pour un cout légèrement inférieur aux années précédentes
-